Contrôle des habitants

Annoncer son arrivée à Granges-Paccot

Le Contrôle des habitants enregistre votre inscription, qui doit être annoncée dans un délai de 14 jours après votre emménagement. Lors de votre arrivée dans la Commune, nous vous remercions de bien vouloir préparer les documents suivants:

En cas de domicile principal :

  • Acte d'origine original pour les adultes (personnes de nationalité suisse)
  • Votre permis de séjour (personnes de nationalité étrangère)
  • Copie de votre carte ou police d'assurance-maladie.
  • Copie de votre police d'assurance mobilier.
  • Copie du contrat de bail à loyer
  • Copie de votre livret de famille ou acte de naissance (si enfants mineurs).

En cas de séjour :

  • Attestation d'établissement délivrée par la commune de domicile principal.
  • Copie de votre carte ou police d'assurance-maladie.
  • Copie de votre police d'assurance mobilier.
  • Copie du contrat de bail à loyer

Un émolument de CHF 20.00 par adulte est perçu.

Annoncer son départ de Granges-Paccot

Si vous quittez la commune de Granges-Paccot pour une autre commune Suisse, il vous suffit d'en informer le Contrôle des habitants par téléphone, e-mail, lettre, ou passage au guichet. Vous devez ensuite vous annoncer dans votre nouvelle commune.

Déménagement à l’intérieur de Granges-Paccot

Si vous déménagez à l'intérieur de la Commune de Granges-Paccot, vous pouvez soit vous présenter au guichet muni d'une pièce de légitimation et du contrat de bail à loyer, soit nous envoyer un e-mail ou un courrier postal, accompagné d'une copie du bail à loyer.

Tout changement d'adresse d'une personne établie ou en séjour doit être communiqué par elle-même dans un délai de 30 jours.

Les permis de séjour sont de la compétence du Service de la population et des migrants (SPoMi), Rte d'Englisberg 11, 1763 Granges-Paccot, 026 305 14 92.

Contact

Contrôle des habitants
Route de Chantemerle 60
1763 Granges-Paccot
Tél. 026 460 68 29
Fax 026 460 68 21
isabelle.delabeye@granges-paccot.ch

Horaires d'ouverture

Du lundi au jeudi de 7.30 à 11.30 et de 13.30 à 17.00
Vendredi de 7.30 à 11.30 et de 13.30 à 16.00

Personnes

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