Votations fédérales et élections communales
Informations
- Date
- 15 mai 2022, 10h00 - 12h00
- Local
- 1763 Granges-Paccot
- Description
Au niveau fédéral, les citoyennes et les citoyens suisses se sont exprimés sur deux objets le 15 mai 2022 :
Objets fédéraux Modification de la loi sur le cinéma Modification de la loi sur la transplantation Reprise du règlement de l'UE relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes Au niveau cantonal, les citoyennes et citoyens se sont exprimés sur le transfert de propriété et la dotation en capital de l'Etablissement cantonal de promotion foncière (ECPF).
Objets fédéraux
Votations fédérales du 25 septembre 2022
- Description
Au cours de sa séance du 18 mai 2022, le Conseil fédéral a décidé de soumettre les objets suivants à la votation populaire du 25 septembre 2022:
- Initiative populaire du 17 septembre 2019 «Non à l’élevage intensif en Suisse (initiative sur l’élevage intensif)» (FF 2022 700);
- Arrêté fédéral du 17 décembre 2021 sur le financement additionnel de l’AVS par le biais d’un relèvement de la TVA (FF 2021 2991);
- Modification du 17 décembre 2021 de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (AVS 21) (FF 2021 2995);
- Modification du 17 décembre 2021 de la loi fédérale sur l’impôt anticipé (LIA) (Renforcement du marché des capitaux de tiers) (FF 2021 3002).
- Niveau
- Fédéral
- Type
- -
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| Resultats_votations_federales_25.09.2022.pdf | Téléchargement | 0 | Resultats_votations_federales_25.09.2022.pdf |
Élections communales
Election complémentaire au Conseil communal
Description
En raison de la démission pour cause de déménagement dans une autre commune de M. Philippe Maridor, conseiller communal, le Conseil communal convoque le corps électoral de la commune de Granges-Paccot en vue d’une élection complémentaire, le dimanche 25 septembre 2022, afin de repourvoir le siège vacant.
- Niveau
- Commune
- Type
- Autres autorités
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| Resultat_election_complementaire_25.09.2022.pdf | Téléchargement | 0 | Resultat_election_complementaire_25.09.2022.pdf |
Objets associés
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| 2022.05.15_Resultats_GP_vot._fed._cant..pdf | Téléchargement | 0 | 2022.05.15_Resultats_GP_vot._fed._cant..pdf |