Révision générale du PAL - 6ème publication du 13.05.2022

Mise à l'enquête publique dans la Feuille officielle n° 19 du 13 mai 2022

Dossier d'affectation
1. Plan d'affectation des zones (PAZ) du 13.05.2022
2. Plan des alignements et des alignements obligatoires du 13.05.2022
Règlement communal d'urbanisme (RCU) du 13.05.2022
Dossier directeur
1. Plan directeur communal (PDCom) du 13.05.2022
2. Fiche directrice de développement urbain du Plateau d'Agy
Dossier indicatif
1. Rapport des modifications du 13.05.2022

Cliquez ici pour consulter les directives urbanistiques (DuPA) auxquelles il est fait références dans certains documents

Informations

Date: 17 novembre 2021

Documents

Nom
1a_PAZ_2022.05.13 (PDF, 875.14 kB)	Téléchargement
1b_Alignements_2022.05.13 (PDF, 236.21 kB)	Téléchargement
3a_PDCom_2022.05.13 (PDF, 845.61 kB)	Téléchargement
3b_Fiche_directrice_PlateauAgy_2022.05.13 (PDF, 629.49 kB)	Téléchargement
4_Rapport_Modifications_2022.05.13 (PDF, 2.82 MB)	Téléchargement
1c_GPaccot_adcond_RCU_enq (PDF, 2.85 MB)	Téléchargement

Prestations

Service

Nom	Téléphone	Contact
Police des constructions	026 460 68 25	claude.robatel@granges-paccot.ch

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