http://www.granges-paccot.ch/fr/politique/commissions/welcome.php?amt_id=11495
29.02.2020 05:27:52


Commission des naturalisations

Adresse : Route de Chantemerle 60, 1763 Granges-Paccot
Téléphone : 026 460 68 20
E-mail: commune@granges-paccot.ch


Les membres de cette Commission étudient les candidatures à la naturalisation que le Service de l'Etat civil et des naturalisations du Canton de Fribourg a transmises à la Commune de Granges-Paccot.

Avant de siéger, les membres de la Commission des naturalisations consultent les dossiers des candidats à recevoir, préparés par le secrétariat. Avant l’audition, le dossier est discuté par la Commission, ensuite le candidat est reçu. La personne qui exerce la présidence ou un autre membre désigné par celle-ci mène l’entretien; celui-ci a pour but d’évaluer le degré d’intégration, la maîtrise d’une langue officielle (français ou allemand) et les connaissances civiques. Les autres membres sont invités à prendre la parole s’ils le désirent. Après l'audition, les membres se concertent pour décider de la pertinence et de la validité des arguments amenés par la personne auditionnée. Il arrive parfois qu’un vote soit nécessaire pour prendre une décision.

Fonction Prénom et Nom
Présidente Camille Kolly
Membre Philippe Chassot
Membre Laurent Bronchi
Membre Roland Devaud
Membre Bruno Egger
Membre Christine Schneuwly
Membre Romain Gendre
Secrétaire Isabelle Delabeye

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