Assemblée communale

Informations

Description

Ordre du jour
1.		Procès-verbal de l'assemblée communale du 11 avril 2016
2.		Nouvelle législature 2016-2021
	2.1.	Présentation du Conseil communal
	2.2.	Election des membres de la Commission Financière (ComFin)
	2.3	Election des membres de la Commission d'Aménagement (ComAmé)
	2.4	Election des membres de la Commission de Naturalisation (ComNat)
	2.5	Election des représentants au sein du Conseil d'agglomération et proposition d'un candidat au Comité d'agglomération
		Election de 4 membres au sein du Conseil d'agglomération Désignation d'un membre élu, proposé pour l'élection du Comité d'agglomération Election complémentaire d'un membre au Conseil d'agglomération
	2.6	Mode de convocation à l'Assemblée communale
	2.7	Délégation de compétence au Conseil communal pour les transactions immobilières jusqu'à CHF 100'000.00 par cas
3.		Investissements 2016
	3.1.	Crédit d'étude pour une nouvelle déchetterie sur l'art. 273 RF
	3.2.	Assainissement de la chaufferie
	3.3	Participation à la construction du trottoir de la Route d'Agy
4.		Election de l'organe de révision pour les exercices 2016-2017-2018
5.		Divers