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L'Assemblée communale est composée des citoyens actifs qui ont leur domicile politique dans la Commune.

Elle est convoquée par le Conseil communal au moins deux fois par année : une fois au cours des cinq premiers mois, notamment pour approuver les comptes de l'année précédente, et une fois avant la fin de l'année, notamment pour décider du budget de l'année suivante.

Prochaines séances
Date Localité Contact
27 mai 2019 20:00 - 22:00 heures Halle de Chantemerle à 20.00 virginie.khuu@granges-paccot.ch


Séances passées
Date Localité Contact
10 déc. 2018 20:00 - 22:00 heures Halle de Chantemerle virginie.khuu@granges-paccot.ch
14 mai 2018 20:00 - 22:00 heures Halle de Chantemerle virginie.khuu@granges-paccot.ch
11 déc. 2017 20:00 - 22:00 heures Halle de Chantemerle claude.robatel@granges-paccot.ch
25 sept. 2017 20:00 - 22:00 heures Halle de Chantemerle claude.robatel@granges-paccot.ch
29 mai 2017 20:00 - 22:00 heures Halle de Chantemerle claude.robatel@granges-paccot.ch
19 déc. 2016 20:00 - 22:00 heures Halle de Chantemerle claude.robatel@granges-paccot.ch
23 mai 2016 20:00 - 22:00 heures Halle de Chantemerle à 20.00 claude.robatel@granges-paccot.ch
11 avril 2016 20:00 - 22:00 heures Halle de Chantemerle claude.robatel@granges-paccot.ch
14 déc. 2015 20:00 - 22:00 heures Halle de Chantemerle claude.robatel@granges-paccot.ch
27 mai 2015 20:00 - 22:00 heures Halle de Chantemerle claude.robatel@granges-paccot.ch
1 avril 2015 20:00 - 22:00 heures Halle de Chantemerle claude.robatel@granges-paccot.ch
15 déc. 2014 20:00 - 22:00 heures Halle de Chantemerle claude.robatel@granges-paccot.ch
13 oct. 2014 20:00 - 22:00 heures Halle de Chantemerle claude.robatel@granges-paccot.ch
26 mai 2014 20:00 - 22:00 heures Halle de Chantemerle claude.robatel@granges-paccot.ch
7 avril 2014 20:00 - 22:00 heures Halle de Chantemerle claude.robatel@granges-paccot.ch
16 déc. 2013 20:00 - 22:00 heures Halle de Chantemerle claude.robatel@granges-paccot.ch
27 mai 2013 20:00 - 22:00 heures Halle de Chantemerle claude.robatel@granges-paccot.ch
10 déc. 2012 20:00 - 22:00 heures Halle de Chantemerle claude.robatel@granges-paccot.ch
21 mai 2012 20:00 - 22:00 heures Halle de Chantemerle claude.robatel@granges-paccot.ch
12 déc. 2011 20:00 - 22:00 heures Halle de Chantemerle claude.robatel@granges-paccot.ch
30 mai 2011 20:00 - 22:00 heures Halle de Chantemerle claude.robatel@granges-paccot.ch
11 avril 2011 20:00 - 22:00 heures Halle de Chantemerle claude.robatel@granges-paccot.ch
13 déc. 2010 20:00 - 22:00 heures Halle de Chantemerle claude.robatel@granges-paccot.ch
31 mai 2010 20:00 - 22:00 heures Halle de Chantemerle claude.robatel@granges-paccot.ch

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