Assemblée communale
L'Assemblée communale est composée des citoyens actifs qui ont leur domicile politique dans la Commune.
Elle est convoquée par le Conseil communal au moins deux fois par année : une fois au cours des cinq premiers mois, notamment pour approuver les comptes de l'année précédente, et une fois avant la fin de l'année, notamment pour décider du budget de l'année suivante.
Elle est convoquée par le Conseil communal au moins deux fois par année : une fois au cours des cinq premiers mois, notamment pour approuver les comptes de l'année précédente, et une fois avant la fin de l'année, notamment pour décider du budget de l'année suivante.
Lieu
Halle de Chantemerle à 20.00 heuresRoute de Chantemerle 31
1763 Granges-Paccot
Séances passées
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