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Assemblée communale
31.05.2021
20:00 - 22:00 heures

Lieu:
Halle de Chantemerle à 20.00
Route de Chantemerle 31
1763 Granges-Paccot
Organisateur:
Commune
Contact :
Bénédicte Laville
Email:
benedicte.laville@granges-paccot.ch


Ordre du jour  
1.   Procès-verbal de l'Assemblée communale du 19 avril 2021
2.   Nouvelle période législative 2021-2026
  2.1. Election des membres de la commission financière (art. 70 LFCo)
  2.2. Election des membres de la commission d'aménagement (art. 36 al. 2 LATeC)
  2.3. Election des membres de la commission des naturalisations (art. 43 al. 1 LDCF)
  2.4. Election des membres au Conseil d'Agglomération (art. 13 des Statuts)
  2.5. Mode de convocation de l'Assemblée communale (art. 23 al. 1bis LCo)
  2.6. Délégation de compétence au Conseil communal pour les opérations immobilières jusqu'à CHF 100 000.00 par cas (art. 67 al. 1 let. j LFCo)
3.   Modification des statuts de Coriolis Infrastructures
4.   Information projet de fusion du Grand Fribourg
5.   Divers

Des exemplaires papier du procès-verbal, des statuts de Coriolis Infrastructures et de la norme SIA sont disponibles à l'Administration communale.


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