Assemblée communale

19 déc. 2016, 20h00 - 22h00

Lieu

Halle de Chantemerle
Route de Chantemerle 31
1763 Granges-Paccot

Contact

Claude Robatel
claude.robatel@granges-paccot.ch

Informations

Description
Les citoyennes et citoyens de Granges-Paccot sont convoqués en assemblée ordinaire le

LUNDI 19 décembre 2016 à 20h00
à la halle polyvalente de Chantemerle.

Ordre du jour
1.   Procès-verbal de l'Assemblée communale du 23 mai 2016
    Le procès-verbal ne sera pas lu; il est à disposition à l’Administration communale et sur le
    site Internet de la Commune.
2.   Budget 2017
   2.1 Présentation générale du budget de fonctionnement et des investissements 2017
   2.2 Rapports de la Commission financière, discussion et votes 
3.   Planification financièr
4.   Investissement 2017
    4.1 Bouclage du Mettetlet
    4.2 Modification du règlement sur le droit de cité communal
5.   Modification des statuts de Coriolis Infrastructures
6.   ACoPol
    6.1 Adhésion de la Commune de Matran
    6.2 Modification des statuts
7.   Modification du règlement sur le droit de cité communal
8.   Divers

Le procès-verbal de l’Assemblée communale du 23.05.2016 ainsi que les messages relatifs aux points de l’ordre du jour ci-dessus sont à disposition à l’Administration communale et peuvent être consultés sur le site Internet de la Commune.

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Documents

Nom
Message_bouclage_et_assainissement_Mettetlet.pdf Téléchargement 0 Message_bouclage_et_assainissement_Mettetlet.pdf
ACoPol_STATUTS_Version_finale_2016.10.pdf Téléchargement 1 ACoPol_STATUTS_Version_finale_2016.10.pdf
101.1_Droit_de_cite_communal_v.3.0_2016.07.05.pdf Téléchargement 2 101.1_Droit_de_cite_communal_v.3.0_2016.07.05.pdf
Modification des statuts de Coriolis.pdf Téléchargement 3 Modification des statuts de Coriolis.pdf
PV_AC_du_23.05.2016.pdf Téléchargement 4 PV_AC_du_23.05.2016.pdf