Assemblée communale

11 avr. 2016, 20h00 - 22h00

Lieu

Halle de Chantemerle
Route de Chantemerle 31
1763 Granges-Paccot

Contact

Claude Robatel
claude.robatel@granges-paccot.ch

Informations

Description
Ordre du jour  
1. Procès-verbal de l'assemblée communale du 14 décembre 2015
2. Comptes 2015
 2.1.Présentation générale des comptes de fonctionnement et des investissements 2015
 2.2.Rapports de la Commission financière, discussion et votes
3. Investissements 2016
 3.1.Crédit complémentaire pour la révision générale du PAL
 3.2.Crédit complémentaire pour le MEP et l'établissement des Directives du Plateau d'Agy
 3.3Rapports de la Commission financière, discussion et votes
4. Approbation des nouveaux statuts de l'Association pour le Service Officiel des Curatelles (SOC) de la Sonnaz
5. Divers

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Statuts_Association_Service_Officiel_curatelles_de_la_Sonnaz.pdf Téléchargement 2 Statuts_Association_Service_Officiel_curatelles_de_la_Sonnaz.pdf
PV_du_14.12.2015.pdf Téléchargement 3 PV_du_14.12.2015.pdf