Votations fédérales et élection complémentaire au Conseil communal

1 juin 2022
Le 25 septembre 2022, les citoyennes et citoyens sont appelés à voter sur quatre objets fédéraux et à élire un nouveau membre au Conseil communal.

Votations fédérales

Lors de sa séance du 18 mai 2022, le Conseil fédéral a décidé de soumettre les objets suivants à la votation populaire du 25 septembre 2022:

  1. Initiative populaire du 17 septembre 2019 «Non à l’élevage intensif en Suisse (initiative sur l’élevage intensif)» (FF 2022 700);
  2. Arrêté fédéral du 17 décembre 2021 sur le financement additionnel de l’AVS par le biais d’un relèvement de la TVA (FF 2021 2991);
  3. Modification du 17 décembre 2021 de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (AVS 21) (FF 2021 2995);
  4. Modification du 17 décembre 2021 de la loi fédérale sur l’impôt anticipé (LIA) (Renforcement du marché des capitaux de tiers) (FF 2021 3002).

 

Election complémentaire au Conseil communal

En raison de la démission pour cause de déménagement dans une autre commune de M. Philippe Maridor, conseiller communal, le Conseil communal convoque le corps électoral de la commune de Granges-Paccot en vue d’une élection complémentaire, le dimanche 25 septembre 2022, afin de repourvoir le siège vacant.