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E
eauInstallations communales: PIEP-Plan d'infrastructure d'eau potable
Règlements: Règlement relatif à la distribution de l'eau potable
eauxRèglements: Règlement relatif à l'évacuation et l'épuration des eaux
écoleDemande de congé spécial
Formulaires: Formulaire d'inscription à l'Ecole maternelle Pain d'Epices
Formulaires: Formulaire inscription à l'école primaire ou enfantine
Règlements: Ecole maternelle Pain d'épices règlement
Règlements: Ecole maternelle Pain d'Epices tarifs 2017
écolesINFORMATIONS GENERALES 2018-2019
Règlements: Règlement relatif à l'école primaire et enfantine
Règlements: Règlement scolaire de la Commune de Granges-Paccot
Ecolesrubrique Ecoles
écologieEcologie industrielle (EI) & Zone industrielle de Givisiez-Corminboeuf
économieInstallations communales: Aides financières aux mesures d'économie d'énergie
Economierubrique Economie
économiqueEcologie industrielle (EI) & Zone industrielle de Givisiez-Corminboeuf
Educationrubrique Education
Eglisesrubrique Eglises
émolumentsRèglements: Règlement relatif aux émoluments administratifs et à la contribution de remplacement en matière d'aménagement du territoire et des constructions
emploiSecrétaire-réceptioniste à 50%
Emploisrubrique Emplois
encombrantsCalendrier
énergieCité de l'énergie: Objectifs spécifiques énergétiques à moyen terme
Cité de l'énergie: Plan communal des énergies
Cité de l'énergie: Principes directeurs en matière d'énergie
Installations communales: Aides financières aux mesures d'économie d'énergie
Liens utiles
Règlements: Règlement sur l'énergie
Règlements: Règlement sur l'énergie relatif aux mesures d'encouragement aux économies d'énergie et à la promotion des énergies renouvelables
Energierubrique Energie
enfanceRèglements: Règlement relatif aux structures d'accueil de la petite enfance
enfantFormulaires: Carte d'identité pour enfant jusqu'à 18 ans
Formulaires: Passeport biométrique pour enfant
Publications / Downloads: Bibliothèque communale
enfantineFormulaires: Formulaire inscription à l'école primaire ou enfantine
enfantsOrganisations sociales: Le Bottin de Famille
Organisations sociales: Par ici les enfants
Organisations sociales: Service de puériculture
enseigneFormulaires: Autorisations pour une enseigne
Formulaires: Demande d’autorisation d’installer des enseignes et panneaux d’affichages à usage publicitaire
Entreprisesrubrique Entreprises
envahissantePaysage et nature
environnementPaysage et nature
Environnementrubrique Environnement
épicesFormulaires: Formulaire d'inscription à l'Ecole maternelle Pain d'Epices
épurationRèglements: Règlement relatif à l'évacuation et l'épuration des eaux
epurationService des eaux
état civilFormulaires: certificat de capacité civile
Formulaires: Divers actes d'état civil
évacuationRèglements: Règlement relatif à l'évacuation et l'épuration des eaux
Evénementsrubrique Evénements
exceptionnelDemande de congé spécial
exotiquePaysage et nature
ExtraitFormulaires: Extrait du casier judiciaire
extrascolaireFormulaires: Accueil extrascolaire (AES)
Règlements: Règlement communal concernant l'Accueil extrascolaire (AES)
Règlements: Règlement relatif au fonctionnement de l'Accueil extrascolaire (AES) et tarifs 2018
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