Election au Conseil des Etats et votation cantonale

Informations

Date
12 novembre 2023, 10h00 - 12h00
Local
1763 Granges-Paccot
Description

Le second tour de l'élection au Conseil des Etats a lieu le 12 novembre 2023.

Le peuple est appelé à voter sur la question du DETTEC.

Objets fédéraux

Description

Au cours de sa séance du 18 mai 2022, le Conseil fédéral a décidé de soumettre les objets suivants à la votation populaire du 25 septembre 2022:

  1. Initiative populaire du 17 septembre 2019 «Non à l’élevage intensif en Suisse (initiative sur l’élevage intensif)» (FF 2022 700);
  2. Arrêté fédéral du 17 décembre 2021 sur le financement additionnel de l’AVS par le biais d’un relèvement de la TVA (FF 2021 2991);
  3. Modification du 17 décembre 2021 de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (AVS 21) (FF 2021 2995);
  4. Modification du 17 décembre 2021 de la loi fédérale sur l’impôt anticipé (LIA) (Renforcement du marché des capitaux de tiers) (FF 2021 3002).

Résultats

Niveau
Fédéral
Type
-
Nom
Resultats_votations_federales_25.09.2022.pdf Téléchargement 0 Resultats_votations_federales_25.09.2022.pdf

Votation cantonale du 12 novembre 2023

Description
Les résultats peuvent être téléchargés ci-dessous.
Niveau
Fédéral
Type
-
Nom
2023.11.12 Résultats scrutin cantonal Téléchargement 0 2023.11.12 Résultats scrutin cantonal

Votations du 18 juin 2023

Description

Au niveau fédéral, le peuple s'est exprimé sur trois objets:

Objets
Imposition minimale OCDE/G20
Loi sur le climat et l'innovation
Loi COVID-19

Au niveau cantonal, les citoyennes et citoyens ont voté sur le crédit d'engagement pour un nouveau Musée d'histoire naturelle.

Niveau
Fédéral
Type
-
Nom
Votations_federales_18.06.2023_Resultats.pdf Téléchargement 0 Votations_federales_18.06.2023_Resultats.pdf
Votation_cantonale_18.06.2023_Resultats.pdf Téléchargement 1 Votation_cantonale_18.06.2023_Resultats.pdf

Élections fédérales

Election au Conseil des Etats (2ème tour)

Description

Les résultats peuvent être téléchargés ci-dessous
Niveau
Fédéral
Type
Autres autorités
Nom
2023.11.12 Résultats élection fédérale Conseil Etats Téléchargement 0 2023.11.12 Résultats élection fédérale Conseil Etats

Élections communales

Election complémentaire au Conseil communal

Description

En raison de la démission pour cause de déménagement dans une autre commune de M. Philippe Maridor, conseiller communal, le Conseil communal convoque le corps électoral de la commune de Granges-Paccot en vue d’une élection complémentaire, le dimanche 25 septembre 2022, afin de repourvoir le siège vacant.

Résultats

Niveau
Commune
Type
Autres autorités
Nom
Resultat_election_complementaire_25.09.2022.pdf Téléchargement 0 Resultat_election_complementaire_25.09.2022.pdf