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Assemblée communale
23.05.2016
20:00 - 22:00 heures

Lieu:
Halle de Chantemerle à 20.00
Route de Chantemerle 60
1763 Granges-Paccot
Organisateur:
Commune
Contact:
Claude Robatel
Email:
claude.robatel@granges-paccot.ch


Ordre du jour  
1. Procès-verbal de l'assemblée communale du 11 avril 2016
2. Nouvelle législature 2016-2021
 2.1.Présentation du Conseil communal
 2.2.Election des membres de la Commission Financière (ComFin)
 2.3Election des membres de la Commission d'Aménagement (ComAmé)
 2.4Election des membres de la Commission de Naturalisation (ComNat)
 2.5Election des représentants au sein du Conseil d'agglomération et proposition d'un candidat au Comité d'agglomération
  
  • Election de 4 membres au sein du Conseil d'agglomération
  • Désignation d'un membre élu, proposé pour l'élection du Comité d'agglomération
  • Election complémentaire d'un membre au Conseil d'agglomération
 2.6Mode de convocation à l'Assemblée communale
 2.7Délégation de compétence au Conseil communal pour les transactions immobilières jusqu'à CHF 100'000.00 par cas
3. Investissements 2016
 3.1.Crédit d'étude pour une nouvelle déchetterie sur l'art. 273 RF
 3.2.Assainissement de la chaufferie
 3.3Participation à la construction du trottoir de la Route d'Agy
4. Election de l'organe de révision pour les exercices 2016-2017-2018
5. Divers


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