Assemblée communale extraordinaire
Lieu
Halle de ChantemerleRoute de Chantemerle 31
1763 Granges-Paccot
Informations
- Description
Ordre du jour 1. Procès-verbal de l'assemblée du 11 avril 2011 2. Nouvelle législature 2011-2016 2.1. Election des membres de la Commission financière (ComFin) 2.2. Election des membres de la Commission d'aménagement (ComAmé) 2.3. Election des membres de la Commission de Naturalisation (ComNat) 2.4. Election des membres de la Commission de l'Energie (ComEne) 2.5. Election des représentants de la Commune au Conseil d'Agglomération 2.6. Mode de convocation à l'Assemblée communale 2.7. Délégation de compétence au Conseil communal pour les transactions immobilières jusqu'à CHF 10'000.00 par cas 3. Investissement 2011 3.1. Collecteur des Grives Modification du collecteur en vue de son raccordement vers la station Tamoil 3.2. Collecteur de Torry Assainissement des eaux claires et usées du Chemin de Torry (suite du crédit d'étude voté lors de l'assemblée communale du 11 avril 2011) 3.3. Sentier du Lavapesson Réalisation d'un sentier pédestre reliant la Route du Vieux-Moulin à Forum Fribourg 4. Adoption des règlements communaux 4.1. Règlement concernant la perception d'un impôt sur les apparreils de divertissement et sur les appareils automatiques de distribution 4.2. Règlement concernant la perception d'un impôt sur les spectacles et les divertissements 4.3. Règlement du Service de défense contre l'incendie 4.4. Règlement relatif aux heures d'ouverture des commerces 4.5. Règlement relatif à l'enlèvement des déchets 5. Divers
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Documents
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Credit_construction_collecteur_EC_et_pose_conduite_giratoire_Grives.pdf | Téléchargement | 1 | Credit_construction_collecteur_EC_et_pose_conduite_giratoire_Grives.pdf |
Construction_chemin_pietonnier_Lavapesson.pdf | Téléchargement | 2 | Construction_chemin_pietonnier_Lavapesson.pdf |
Modification_reglements_communaux.pdf | Téléchargement | 3 | Modification_reglements_communaux.pdf |
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