http://www.granges-paccot.ch/fr/environnement/transport/subventionvelo/
07.12.2019 03:22:11


Subvention vélo électrique


Soucieuse du développement des moyens de transports écologiques, la Commune de Granges-Paccot encourage la mobilité douce en offrant à ses habitants une subvention de CHF 300.00 à l'achat d'un vélo électrique.

Procédure
La subvention est accordée uniquement aux contribuables (personnes physiques) domiciliées dans la Commune de Granges-Paccot. L'intéressé/e achète le vélo électrique de son choix. L'Administration communale valide la subvention contre remise de la facture originale. Cette dernière est quittancée et restituée à l'acheteur. Le paiement de la subvention intervient par un paiement comptant à l'Administration communale ou par virement bancaire ou postal (coordonnées à remettre avec la facture).

Conditions pour bénéficier de la subvention

  • La subvention ne peut être accordée qu'à un contribuable de la Commune de Granges-Paccot, un membre de sa famille (ou du ménage) résidant à Granges-Paccot;
  • Le vélo électrique doit être acheté auprès d'un revendeur ou d'un commerce suisse;
  • Le contribuable s'engage à ne pas revendre le vélo moins d'une année après son acquisition;
  • La subvention n'est pas accordée lors de l'achat d'un vélo électrique d'occasion;
  • Une seule subvention peut être accordée par contribuable;
  • L'offre est valable à partir du 1er mai 2012 et jusqu'à épuisement du budget alloué à cette subvention;
  • L'Administration communale gère le journal des subventions accordées.

Renseignements complémentaires
026 460 68 20 ou www.newride.ch