Procédure
La subvention est accordée uniquement aux personnes physiques domiciliées dans la Commune de Granges-Paccot. L'intéressé/e achète le vélo électrique de son choix. L'Administration communale valide la subvention contre remise de la facture originale. Cette dernière est quittancée et restituée à l'acheteur. Le paiement de la subvention intervient par un paiement comptant à l'Administration communale. La demande de subvention doit être présentée dans les six mois à compter de l'acquisition.

Conditions pour bénéficier de la subvention

• La subvention ne peut être accordée qu'à un contribuable de la Commune de Granges-Paccot, un membre de sa famille (ou du ménage) résidant à Granges-Paccot;
• Le vélo électrique doit être acheté auprès d'un revendeur ou d'un commerce suisse;
• Le contribuable s'engage à ne pas revendre le vélo moins d'une année après son acquisition;
• La subvention n'est pas accordée lors de l'achat d'un vélo électrique d'occasion;
• Une seule subvention peut être accordée par contribuable;
• L'offre est valable à partir du 1er mai 2012 et jusqu'à épuisement du budget alloué à cette subvention;
• L'Administration communale gère le journal des subventions accordées.

Renseignements complémentaires
026 460 68 20