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Divers actes d'état civil


Le site Internet de l'Etat de Fribourg offre la possibilité à ses usagers de commander et payer des actes d'état civil sur le site Internet de l'Etat de Fribourg, à l'adresse www.fr.ch/commander.

Les documents qui peuvent être commandés sont les suivants:

  • Acte d'origine
  • Acte de famille ou Certificat relatif à l'état de famille enregistré
  • Acte de naissance
  • Acte de décès
  • Acte de mariage
  • Acte de partenariat
  • Certificat de famille
  • Certificat individuel d'état civil
  • Certificat de parteniart
  • Etui pour document d'état civil


Pour plus de renseignements:
Office de l'état civil du canton de Fribourg
Rue de l'Abbé-Bovet 14
Case postale 503
1701 Fribourg
026 305 14 17
Les horaires peuvent être consultés sur https://www.fr.ch/sainec/fr/pub/etatcivil/officesec.htm

D'autres informations sur https://www.fr.ch/sainec/fr/pub/index.cfm

 

MARIAGE

Les fiancés confédérés se présentent à un office d’état civil, munis chacun d’une attestation de domicile – à demander à sa commune de domicile – et du certificat individuel d’état civil ou de l’acte de famille, lesquels s’obtiennent à l’office d’état civil du lieu d’origine.

Pour les fiancés étrangers, il est recommandé de se renseigner assez tôt auprès de l’Office de l’état civil (026 305.14.17, office.etatcivil@fr.ch).

Après le mariage, il y a lieu de commander des nouveaux actes d’origines de personnes mariées. Ces documents doivent être déposés à la commune de domicile. Le conjoint qui a changé de nom peut alors refaire un nouveau passeport et/ou une nouvelle carte d’identité.

                     

 

SEPARATION

Sitôt la séparation effective, le changement d’adresse d’un ou des époux est à annoncer au bureau communal. Chaque époux séparé dépose son propre acte d’origine dans sa commune de domicile.

L’épouse (re)devient alors contribuable pour elle-même. Elle doit donc remplir une déclaration d’impôt selon sa nouvelle situation. Il lui est recommandé de s’adresser aux autorités fiscales cantonales et communales afin que des acomptes lui soient déjà facturés.

 

DIVORCE
Un extrait du jugement de divorce doit être remis à la commune. Les actes d’origine sont alors mis à jour, à moins qu’une procédure de changement de nom ne soit introduite.

 

DECES
Les pompes funèbres se chargent généralement d’annoncer le décès à l’office de l’état civil, au moyen du livret ou du certificat de famille et du certificat de décès délivré par le médecin. La commune est ensuite informée par l’état civil en ce qui concerne le contrôle des habitants et par les pompes funèbres en ce qui concerne l’enterrement ou la crémation (columbarium).

 


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