Convocation à l'Assemblée communale du 27 mai 2024

Les citoyennes et citoyens de Granges-Paccot sont convoqués en assemblée ordinaire le

LUNDI 27 MAI 2024 A 20.00 HEURES

à la halle polyvalente de Chantemerle

Ordre du jour

1. Procès-verbal de l'Assemblée communale du 11 décembre 2023

Le procès-verbal ne sera pas lu; il est à disposition à l’Administration communale et sur le

site internet de la Commune de Granges-Paccot.

2. Comptes 2023

2.1. Présentation générale des comptes de résultats et des investissements 2023

2.2. Rapports de la Commission financière

2.3. Discussion et votes

3. Investissement 2024

3.1. Crédit d’investissement pour les débits souscrits auprès du CEFREN

3.2. Rapport de la Commission financière

3.3. Discussion et vote

4. Modification des statuts du CEFREN

5. Election complémentaire à la Commission financière (art. 70 al. 1 LFCo)

6. Election complémentaire à la Commission d’aménagement (art. 36 al. 2 LATeC)

7. Divers

Le procès-verbal de l’Assemblée communale du 11 décembre 2023 ainsi que les messages relatifs aux points de l’ordre du jour ci-dessus sont à disposition à l’Administration communale et peuvent être consultés sur le site internet de la Commune à l’adresse suivante: www.granges-paccot.ch

L’Assemblée communale sera suivie d’un apéritif.